Subventions communales
Mairie de Commentry - Place du 14 Juillet - 03600 Commentry
Tél. : 04.70.08.33.30 - Fax : 04.70.08.33.59
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Informations-Aides-Conseils
Aide administrative aux associations
Cette intervention s’adresse aux associations commentryennes et aux personnes désirant créer une association à Commentry. Elle aide les personnes à formaliser leur projet de demande de subvention et prépare les dossiers financiers pour une prise de décisions des élus.
La ville de Commentry aide au développement de la vie associative en allouant des subventions de fonctionnement, spécifique ou d’équipement aux associations commentryennes.
Pour pouvoir prétendre à une ou plusieurs subventions, il faut :
être association de la loi 1901, être déclaré en sous-préfecture. être implanté sur Commentry
Et pour les associations sportives, avoir un numéro d’agrément jeunesse et sport.
Au sujet des différentes subventions :
Subvention de fonctionnement :
C’est une subvention pour un an. Les dossiers de demande sont fournis à la fin de l’année N-1
Il faudra remplir un dossier comprenant : fiche d’identification de l’association, activité de l’association, bilan d’activité + projet à venir, mise à disposition communale, bilan prévisionnel, bilan de l’année écoulée.
Subvention spécifique :
C’est une subvention accordée sur des projets d’animations de la commune et de manifestations exceptionnelles. Pour cela il faudra compléter une fiche explicative de la manifestation ainsi qu’un bilan prévisionnel.
Subvention d’équipement :
Une règle applicable équitablement à l’ensemble des associations commentryennes est définie :
La commune soutient les initiatives locales sur la base de 25 % de la dépense totale engagée pour l’achat ou le renouvellement d’équipements liés à l’objet même de l’association (exclusion faite des équipements individuels et à caractère administratif).
Cette subvention est plafonnée à 750 € par an et par association.
Si vous souhaitez demander une ou plusieurs subventions, vous devez vous adresser à la Direction des Finances qui vous remettra les formulaires adéquats pour formaliser votre demande. (référente : Isabelle Gazet)
L'ensemble des demandes de subventions est étudié par les élus, qui délibérent en Conseil Municipal. Une réponse vous vous est notifiée par courrier.
Pour pouvoir prétendre à une ou plusieurs subventions, il faut :
Et pour les associations sportives, avoir un numéro d’agrément jeunesse et sport.
Au sujet des différentes subventions :
Subvention de fonctionnement :
C’est une subvention pour un an. Les dossiers de demande sont fournis à la fin de l’année N-1
Il faudra remplir un dossier comprenant :
Subvention spécifique :
C’est une subvention accordée sur des projets d’animations de la commune et de manifestations exceptionnelles. Pour cela il faudra compléter une fiche explicative de la manifestation ainsi qu’un bilan prévisionnel.
Subvention d’équipement :
Une règle applicable équitablement à l’ensemble des associations commentryennes est définie :
La commune soutient les initiatives locales sur la base de 25 % de la dépense totale engagée pour l’achat ou le renouvellement d’équipements liés à l’objet même de l’association (exclusion faite des équipements individuels et à caractère administratif).
Cette subvention est plafonnée à 750 € par an et par association.
Si vous souhaitez demander une ou plusieurs subventions, vous devez vous adresser à la Direction des Finances qui vous remettra les formulaires adéquats pour formaliser votre demande. (référente : Isabelle Gazet)
L'ensemble des demandes de subventions est étudié par les élus, qui délibérent en Conseil Municipal. Une réponse vous vous est notifiée par courrier.
